Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site VERSA les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site Le site VERSA est édité par :

• Nom et Prénom : Jérôme Favre

• Statut juridique : SAS VERSA

• Siège social : [

• Numéro d'immatriculation : SIRET 989 281 704 000 19

• Adresse e-mail : versa.jf73@outlook.fr

• Numéro de téléphone : +33 6 03 80 48 51

• Directeur de la publication : Jérôme Favre

• TVA : 479 892 817 04

ci-après "l'Éditeur".

B. Hébergeur du site Le site VERSA est propulsé et hébergé par la plateforme Webador :

• Nom de l'hébergeur : JouwWeb B.V. (opérant sous le nom de Webador)

• Siège social de l'hébergeur : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

• Site web : www.webador.fr

ci-après "l'Hébergeur".

C. Utilisateurs Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site VERSA. ci-après les "Utilisateurs".

ARTICLE 2 : ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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• Responsable du traitement : Jérôme Favre

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